Commission permanente - octobre 2017
La Région agit sur le territoire - décembre 2017

Lors de leur réunion du lundi 4 décembre 2017, les élus régionaux ont consacré 245 M€ à la mise en œuvre des politiques régionales, à travers plus de 1530 opérations dans l'économie, la formation, les transports, la transition énergétique, la culture et le sport. Découvrez l'essentiel des décisions.


3,4 M€ pour les contrats Europe-Région 2014-2020 à travers le soutien à 36 opérations : c'est l'une des décisions de la CP de décembre en matière d'aménagement du territoire.. CRT Bretagne - Alexandre Lamoureux

En chiffres

Réunis à Rennes, en Commission permanente, les élus régionaux ont décidé d'engager 245 millions d'euros de crédits pour mettre en oeuvre les politiques publiques régionales. Qu'il s'agisse de formations pour les demandeurs d'emplois, d'aides aux entreprises, de participation à des projets culturels, ce sont autant de moyens investis pour développer la Bretagne et accompagner des Bretons. Découvrez la ventilation de ces décisions parmi les six grandes ambitions que s'est donné la Région.

 

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L'essentiel

Aménagement du territoire

  •  3,4 M€ pour les contrats Europe-Région 2014-2020 à travers le soutien à 36 opérations : réhabilitation de l’ancienne manufacture des tabacs de Morlaix (600 000 €) dans le Pays de Morlaix, extension-réhabilitation de la salle multi-activités du centre-bourg, de Guilliers dans le Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne (150 000 €), rénovation de logements sociaux à La Guerche de Bretagne dans le Pays de Vitré - Porte de Bretagne (145 942 €)...

    - Accélérateur initiative jeunes :
    6 nouveaux projets soutenus parmi les 17 initiatives jeunes
    (entre 18 et 29 ans)  soutenus  dans le cadre de l’appel à projets lancé en partenariat avec les plateformes de financement participatif Gwenneg et Kengo. 

Transports et mobilité

  • TER3,9 M€ pour la création d’un passage souterrain en gare d’Hennebont (études d’avant-projet et la réalisation des travaux de création d’un passage souterrain) et 2,9 M€ pour la réalisation d’un passage souterrain en gare de Betton (opération d’aménagement du passage souterrain), 384 000 € pour les études préalables au renouvellement de la ligne Dol -Dinan.

Développement économique et emploi

  • Aides aux entreprises :  4,6 M€ pour soutenir 29 projets d’investissement dans les entreprises bretonnes (3,56 M€ d’avances remboursables pour 13 Pass Investissement, 325 334 € pour 11 Pass investissement TPE,125 000 € pour 2 accompagnements d’entreprises au titre du Fonds spécial d’intervention économique, 580 000 € pour 3 accompagnements au titre du Pass compétitivité IAA en capacité de mobiliser 764 000 € du fonds Feader ; 800 000 € pour le Plan Industriel breton 2020 lancé par la Cetim afin d’apporter aux PME industrielles bretonnes l’ensemble des solutions pour se développer et s’adapter aux mutations.
  • Innovation : 5,8 M€ pour Inno Avenir Bretagne sur un budget total de 16 M€ qui finance, avec bpifrance et la Caisse des Dépôts, les projets des entreprises  à travers les 2 appels à projets Inno Avenir Filières (3,6 M€ pour des projets collectifs au service des filières) et Inno Avenir Projets (12,3 M€ pour soutenir l’innovation des PME) ;  300 000 € pour un projet d’investissement d’IDMer afin de permettre au centre technique des produits de la mer d’acquérir un outil pour optimiser les process de séchage ( auxquels s’ajoutent notamment 300 000 € du fonds européen Feder) ; 784 000 € pour 14 projets de PME du secteur numérique afin de développer des solutions innovantes ou pénétrer de nouveaux marchés (appel à projets innovations numériques) ; près de 800 000 € de subventions ou d’avances remboursables accordées à 10 entreprises via les dispositifs Inno ; plus de 2,4 M€ pour les pôles de compétitivité, à travers un soutien à 8 projets portés par les pôles de compétitivité (à hauteur de 2,2 M€), 520 000 € pour l’implantation du CEA Tech Bretagne.
  • Agriculture : 6 M€ pour la mise en oeuvre de mesures agroenvironnementales et climatiques, 2 M€ pour le prêt d’honneur à l’installation Britt élargi, il y a un an, aux productions agricoles (porc, veau, bovin, viande), 520 000 € pour 7 projets de méthanisation, nouvelle dotation de 2 M€ pour le Prêt participatif de développement, 10 000 € pour le soutien à la réalisation de 9 Pass’Bio et 18 000 € pour 3 installations (élevage de perdrix & faisans à Lavellec, élevage porcin sur paille label
    Rouge, polyculture élevage), près de 90 000 € pour les investissements de réserves d’irrigation, 56 000 € pour des investissements dans la transformation ou la vente directe.
  • Mer :  3 M€ pour abonder le fonds professionnel de capital investissement (FCPI) Breizh Armor Capital, 80 000 € pour l’installation de jeunes pêcheurs et les investissements productifs en aquaculture, 67 000 € de co-finacement régional aux fonds européens Feamp, 45 000 € pour soutenir l’acquisition de navires de pêche dans le cadre de la création de 5 entreprises par de jeunes pêcheurs (coût total 2,47 M€), 22 000 € pour soutenir les investissements productifs réalisés par 6 entreprises aquacoles, 4,6 M€ pour le pôle réparation navale du Port de Brest et plus de 370 000 € pour la réalisation de travaux dans les ports de Lorient, d’Audierne (50 000 € pour l’éclairage public) et de Saint-Malo, du Légué, de Roscoff-Bloscon...

 

Education et Formation tout au long de la vie 

  • Jeunes, lycéens et apprentis : 17 M€ de travaux dans les lycées publics sur les 100 M€ consacrés à leur modernisation en 2017, 2,2 M € pour les aménagements des lycées privés, 2 M € pour l’équipement des lycées publics & privés, 1 M € pour 138 projets éducatifs Karta autour de 5 thèmes (santé, développement durable, ouverture au monde, éducation à l'art, lutte contre les discriminations), 160 000 € pour les salons étudiants/apprentis, 19 000 € pour la mobilité à l’étranger des apprentis et 13 000 € pour l’accueil de 15 volontaires européens et internationaux dans les lycées, 742 000 € pour les investissements dans les CFA ( équipement ou travaux de maintenance et d’aménagement de locaux)
  • Enseignement supérieur et recherche : 3,2 M€ pour des travaux dans les universités et les instituts de recherche, 3 M€ pour « Stratégie d’attractivité durable » mise en place en 2008 pour développer le potentiel de recherche en Bretagne et contribuer à l’émergence et l’implantation de nouvelles compétences sur le territoire. 
  • Formation tout au long de la vie :  710 000 € pour des Actions Territoriales Expérimentales de formation organisées dans les territoires pour mieux répondre aux besoins de l’économie locale.

 

Environnement et transition énergétique

  • Environnement -  368 000 € pour le GIP Environnement et son travail d’observation dans 4 domaines : eau, énergie et gaz à effet de serre, biomasse et déchets.
  • Eau - 2,9 M€ pour 29 projets d’assainissement portés par les 15 territoires des Sage côtiers, visant à limiter la pollution bactériologique et à préserver la ressource en eau sur le littoral ; 127 800 € pour l’étude Breizhlegum’eau visant à réduire les impacts des cultures maraîchères bio légumières sur les cours d’eau bretons.
  • Rénovation de l’habitat - 582 500 € pour les 17 plateformes de rénovation de l’habitat pour aider les particuliers à se lancer et à financer la rénovation énergétique de leurs logements.
  • Economie circulaire - 15 000 € pour structurer une filière « terre crue » à travers un projet d’économie circulaire basé sur le recyclage de terres de chantiers de terrassement dans la construction. 

Culture et attractivité 

  • Tourisme et patrimoine : 65 000 € pour 3 projets d’archéologie sous-marine.
  • Culture :  50 000 € pour structurer la filière des métiers d’art, 890 000 € pour des structures à vocation régionale, 190 000 € pour 17 projets de musiques actuelles, 180 000 € pour 48 projets de la Fête de la Bretagne, 26 000 € pour les cafés-librairies de Bretagne.
  • Langues de Bretagne : soutien à 12 associations de promotion du breton et 5 associations de promotion du gallo,  8 500 € pour l'édition-traduction d'ouvrages en breton, 7 500 € pour les 5 lauréats des Priz du galo 2017
  • Sport : 61 360 € pour 89 sportifs de haut niveau, 20 000 € pour l’athlétisme et les courses hors stade.

Qu'est-ce que la commission permanente ?

Emanation de l'assemblée régionale, la commission permanente compte 27 conseillers régionaux de la majorité et de l'opposition (élus à la proportionnelle des groupes politiques représentés au sein de l'assemblée). Elle se réunit chaque mois pour mettre en œuvre, par délégation, les décisions prises par le Conseil régional en session plénière.
Les commissions permanentes 2017 par politique et par département/pays

Les six grandes «missions»

Une présentation du budget régional autour de six « missions budgétaires » traduit le projet du mandat 2016-2021, construit autour de six grandes ambitions politiques pour la Bretagne.
Mission 1 : Pour un aménagement équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la solidarité territoriale
Mission 2 : Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrices d'un emploi durable
Mission 3 : Pour une formation permettant à chacun de construire son propre parcours vers la compétence et l'emploi
Mission 4 : Pour une Bretagne de toutes les mobilités
Mission 5 : Pour une région engagée dans la transition écologique
Mission 6 : Pour le rayonnement de la Bretagne et la vitalité culturelle bretonne

Une présentation plus complète des commissions permanentes par politique et par département et pays dans la rubrique dédiée aux décisions du Conseil régional
Les commissions permanentes 2017 par politique et par département/pays

Infographie « En chiffres »

- Volume financier par ambition politique : aménagement du territoire :4.411.473 € ; développement économique et emploi : 39.954.310 € ; éducation et formation :  34.938.108 € ; transports et mobilité :  154.508.846 € ; environnement et énergie : 5.615.367 € ; culture et attractivité : 5.921.305 €.

- Nombre de dossier par ambition politique : aménagement du territoire : 88 ; développement économique et emploi : 246  ; éducation et formation : 701 ;  transports et mobilité : 16 ;  environnement et énergie : 134 ; culture et attractivité : 304.

 


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